Plantes exotiques et envahissantes (EEE)

Plantes exotiques envahissantes du Nord-Ouest de la France

Ce guide réunit trente espèces (ou groupes d’espèces) de la flore considérées comme exotiques envahissantes, choisies du fait des impacts importants qu’elles occasionnent sur les activités humaines ou parce qu’elles représentent une menace potentielle pour les habitats et les espèces indigènes les plus sensibles.

Douze autres espèces, souvent moins connues mais considérées comme pouvant être problématiques, à moyen terme, dans le Nord-Ouest de la France sont présentées de manière plus succincte.

Chaque fiche est construite de manière à permettre une identification aisée des plantes (description et illustration).

L’ensemble des informations relatives à leur biologie, à leur répartition et aux menaces qu’elles représentent est ensuite précisé.

Des préconisations de gestion complètent ces fiches.

 

ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES : LA RÈGLEMENTATION ÉVOLUE

Un règlement européen a été publié en 2014, visant à cadrer les différentes actions à mener afin de prévenir et de gérer l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes à l’échelle de l’Union européenne (Règlement UE n°1143/2014).

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R1143

L’article 149 de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages assure la bonne mise en œuvre en droit français de ce règlement européen. Les dispositions transversales applicables aux EEE en métropole sont désormais codifiées aux articles L.411-5 à L.411-10 du code de l’environnement.

De plus, le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017, relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, définit les dispositions réglementaires d’application des articles précédemment cités.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/DEVL1704715D/jo/texte

La liste des espèces exotiques envahissantes végétales règlementées sur le territoire métropolitain a été fixée dans l’arrêté du 14 février 2018, relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation de ces espèces. Selon ce texte, plusieurs EEE végétales dont la naturalisation est avérée dans les Hauts-de-France sont visées par l’article L.411-6 du code de l’environnement.

Cet article prévoit un régime d’interdictions cumulées (niveau 2), à savoir qu’il est interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces visées par l’arrêté du 14 février 2018.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036629837

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033031228&cidTexte=LEGITEXT000006074220

Enfin, trois notes techniques ont été rédigées en 2018 par le Ministère de la transition écologique et solidaire afin de préciser les mesures de contrôles, les régimes d’autorisation et les modalités concernant les opérations de lutte sur le terrain.

http://www.gt-ibma.eu/reglementation-publication-de-trois-documents-techniques/