Évolutions réglementaires récentes pour les Conservatoires botaniques nationaux

À la demande du ministère de la Transition écologique, les conservatoires botaniques nationaux, accompagnés par l’Office français de la biodiversité, ont contribué ces dernières années au renouveau de la place des CBN dans le dispositif du service public de l’environnement en France, en leur permettant une meilleure visibilité et une fiabilisation juridique de leur rôle. Cela s’est traduit notamment par deux textes. Le premier concerne le décret en Conseil d’État n° 2021-762 du 16 juin 2021 relatifs aux conservatoires botaniques nationaux, se traduisant par une modification importante de l’article R416-1 du Code de l’Environnement). Ce dernier détaille les cinq grandes missions d’intérêt général qui incombent aux CBN :

1. Développement de la connaissance sur la flore et la fonge, les végétations et les habitats, aux échelles territoriales, nationales et biogéographiques ;

2. gestion, diffusion et valorisation de données sur la flore, la fonge, les végétations et les habitats ;

3. contribution à la gestion conservatoire de la flore, de la fonge, des ressources phytogénétiques sauvages, des végétations, des habitats et des espaces, et à la restauration écologique ;

4. appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques et de la réglementation aux échelles territoriale, nationale et européenne ;
    
5. communication, sensibilisation et mobilisation des acteurs.

Le second texte est constitué par l’arrêté ministériel du 18 février 2022 (JO du 23 mars 2022) relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national. Cet arrêté comporte également un nouveau cahier des charges très précis et avec une forte hausse des exigences requises par rapport à la version précédente qui datait de 1996. Le CBN de Bailleul est déjà bien préparé pour répondre à ces nouvelles dispositions pour son nouvel agrément en 2023 ou 2024.