Plantes exotiques envahissantes

Berce du Caucase

L’UICN, Union Internationale pour la Conservation de la Nature, définit une espèce exotique envahissante comme « une espèce allochtone, dont l’introduction par l’Homme (volontaire ou fortuite), l’implantation et la propagation menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques ou sanitaires négatives » (UICN, 2000). La règle dite des 3 X 10, élaborée par Williamson (1996) prédit que sur 1000 espèces introduites, 10 se maintiennent et 1 devient envahissante, menaçant alors la flore indigène et induisant des changements dans les écosystèmes. Engagé dans la lutte contre les plantes exotiques envahissantes, notamment avec une mission spécifique en région Picardie, le Conservatoire botanique national de Bailleul a pour vocation de développer les connaissances et de mettre en place des outils spécifiques afin de fournir son appui à la lutte contre ces espèces.


ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES : LA RÈGLEMENTATION ÉVOLUE

Un règlement européen a été publié en 2014, visant à cadrer les différentes actions à mener afin de prévenir et de gérer l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes à l’échelle de l’Union européenne (Règlement UE n°1143/2014).

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R1143

L’article 149 de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages assure la bonne mise en œuvre en droit français de ce règlement européen. Les dispositions transversales applicables aux EEE en métropole sont désormais codifiées aux articles L.411-5 à L.411-10 du code de l’environnement.

De plus, le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017, relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, définit les dispositions réglementaires d’application des articles précédemment cités.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/DEVL1704715D/jo/texte

La liste des espèces exotiques envahissantes végétales règlementées sur le territoire métropolitain a été fixée dans l’arrêté du 14 février 2018, relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation de ces espèces. Selon ce texte, plusieurs EEE végétales dont la naturalisation est avérée dans les Hauts-de-France sont visées par l’article L.411-6 du code de l’environnement.

Cet article prévoit un régime d’interdictions cumulées (niveau 2), à savoir qu’il est interdit sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces visées par l’arrêté du 14 février 2018.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036629837

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000033031228&cidTexte=LEGITEXT000006074220

Enfin, trois notes techniques ont été rédigées en 2018 par le Ministère de la transition écologique et solidaire afin de préciser les mesures de contrôles, les régimes d’autorisation et les modalités concernant les opérations de lutte sur le terrain.

http://www.gt-ibma.eu/reglementation-publication-de-trois-documents-techniques/