Le statut et l’organisation du CBN de Bailleul
Le CBN de Bailleul est une association loi 1901 regroupant des acteurs publics territoriaux, gérée par un Conseil d'administration.
Composition et statut juridique :
Le Conservatoire botanique national de Bailleul est une Association sans but lucratif (loi 1901) qui regroupe principalement quatre collectivités territoriales :
- la Région Hauts-de-France ;
- le Département du Nord ;
- le Département du Pas-de-Calais ;
- la Ville de Bailleul.
Dans un souci d'ouverture, les statuts de l'association ont été modifiés en 2017 afin de permettre l'adhésion de particuliers, d'associations ou d'entreprises. Ces membres sont représentés, sous certaines conditions, au Conseil d'administration.
Par son agrément, l'association est également compétente sur le territoire de l'ex-Haute-Normandie et en Hauts-de-France; à ce titre, le CBN de Bailleul est soutenu par les Régions Hauts-de-France et Normandie ainsi que par les Départements de l'Aisne, de l'Eure, de l'Oise, de la Seine-Maritime et de la Somme.
Enfin, des communes et Communautés de communes et l'Europe complètent localement les actions du CBN de Bailleul.
Le financement du CBN de Bailleul
Le budget annuel de fonctionnement du Conservatoire botanique national de Bailleul est d'environ 2,5 millions d'euros.
Ses ressources proviennent de subventions des Collectivités locales et de l'État, ainsi que des ressources propres générées par ses activités.
Composition du Conseil d'administration à la date du 22 octobre 2021 :
- Présidente : Mme Édith VARET, Région Hauts-de-France
- Vices-présidentes : Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Département du Pas-de-Calais et Mme Marie SANDRA, Département du Nord
- Secrétaire : Mme Michèle LEGRAND, Commune de Bailleul
- Trésorière : Mme Danièle PONCHAUX, Région Hauts-de-France
Le Conseil d'administration du CBN de Bailleul est composé de représentants de ses membres financeurs, à savoir :
- pour la Région Hauts-de-France (7 membres) :
- Mme Christine DELEFORTRIE, Conseillère régionale
- Mme Véronique TEINTENIER, Conseillère régionale, Vice-présidente en charge de la biodiversité
- M. Jean-Michel TACCOEN, Conseiller régional
- Mme Danièle PONCHAUX, Conseillère régionale et maire d'Emmerin
- Mme Édith VARET, Conseillère régionale
- M. Pierrick BERTELOOT, Conseiller régional
- M. Alexandre COUSIN, Conseiller régional
- pour le Département du Nord (3 membres) :
- Mme Marie SANDRA, Conseillère départementale
- M. Patrick VALOIS, Vice-président Ruralité Environnement
- Mme Marie-Laurence FAUCHILLE, Conseillère départementale
- pour le Département du Pas-de-Calais (3 membres) :
- M. Jean-Jacques COTTEL, Président de la commission "Équipements et développement des territoires", maire de Bapaume
- Mme Emmanuelle LEVEUGLE, Conseillère départementale
- M. Alain MEQUIGNON, Vice-président, maire de Fauquembergues
- pour la ville de Bailleul (2 membres) :
- Mme Marjorie VANDENBERGHE, Conseillère municipale
- Mme Michèle LEGRAND, Conseillère municipale
- adhérents individuels ou représentants d'entreprises ou d'association (2 membres) :
- M. Samuel GAVOIS, Morbecque environnement
- M. Vincent LEJEUNE, adhérent au CBN de Bailleul